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Information

Mentions légales

Adresse Internet du site

L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est https://recrutement.mnt.fr

Editeur du Site

Nom de la société › Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse du siège social › 4 Rue d'Athènes, 75009, Paris, FRANCE
Personne morale de droit privé à but non lucratif, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelle sous le numéro 775 678 584
Tel › 09 72 72 02 02

Nom du directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Laurent ADOUARD, Directeur Général de la Mutuelle Nationale Territoriale. 
 

Nom de l'hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la sociétés prestataire Talentsoft.

Talentsoft
35 ter avenue André Morizet
92100 Boulogne Billancourt
Capital social › 220 000 euros
R.C.S NANTERRE › 438 967 507 00015
Code NAF › 5829 A
Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers

Propriété

Ce site est la propriété de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
Les noms, logos, slogans de la Mutuelle Nationale Territoriale ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI et sont donc protégés.
Toute utilisation des noms, logos, slogans utilisés par la Mutuelle Nationale Territoriale sans son autorisation préalable est illicite.

· Propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

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Ils ont également la possibilité de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la MNT.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@mnt.fr ou par voie postale : MNT -à l’attention du Délégué à la Protection des Données - 4 rue d’Athènes - 75009 Paris.

Les utilisateurs disposent encore du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur peut également prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles de la MNT.

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· Contenu du site - Responsabilité

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.

La MNT, ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du site, ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès. Toute opération effectuée sur le site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.

Le site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la MNT. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.


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La MNT se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
La MNT s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.
La MNT ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Copyright Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) - 2015

Copyright et Propriété intellectuelle

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Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de la Société

· Accessibilité aux services du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, La Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par La Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

· Sécurisation et confidentialité des données

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Engagements de l'Utilisateur

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Informatique et libertés

· Inscription à la CNIL et Protection des données personnelles

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